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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, qui dispose que les rappels au règlement ont toujours priorité sur la question principale.

Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le président, nous n'avons plus de temps de parole. Nous n'avons donc même plus la possibilité de demander une suspension de séance pour réunir notre groupe, pour réagir à des amendements ou à des propositions nouvelles qui pourraient être formulées par le Gouvernement pendant la séance. Est-ce démocratique ?

Nous n'avons même plus la possibilité de demander des scrutins publics. Quel rapport y a-t-il entre le temps de parole et le fait que tout citoyen puisse vérifier la position de son député sur des points aussi fondamentaux que l'allongement de la durée de la rétention, la restriction du droit d'asile ou l'article 72 relatif au délit de solidarité ?

Ne pensez-vous pas, mes chers collègues, qu'il y a comme un malaise dans l'hémicycle, dès lors que nous ne pouvons même plus nous réunir ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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