Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 42, amendements 106 297 444
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 48
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 26
Contre 20
(L'article 42 est adopté.)
