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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 42, amendements 106 297 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 444 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est également défendu.

La parole est à M. le président de la commission des lois, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

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