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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le juge constitutionnel jugera s'il est bien normal que l'on ait seulement onze heures vingt-cinq pour s'exprimer sur cent sept articles et cinq cents amendements.

Vous avez été bien contents, au banc du Gouvernement, que le groupe socialiste vous aide à repousser certaines propositions de la partie la plus extrémiste de votre majorité. Vous n'aurez pas le loisir de nous entendre sur le reste du texte. Il comporte pourtant des éléments extrêmement importants. Nous les avons évoqués en commission, le procès-verbal fera foi. Néanmoins, depuis que la commission s'est réunie, y compris au titre de l'article 88, le Gouvernement a encore modifié son projet. Nous serons dans l'incapacité de nous prononcer sur ces modifications. Il y a tout de même là, vous l'avouerez, monsieur le président, un vaste problème démocratique.

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