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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

J'ai seize secondes pour m'exprimer alors qu'il reste plus de la moitié des articles à examiner, dont certains concernent très exactement ce dont nous venons de parler et qui a donné lieu à un échange, à savoir la différence entre le droit à l'installation et le droit à la circulation pour les citoyens de l'Union européenne.

Le Conseil constitutionnel jugera si c'est normal, étant donné que le texte a été dilaté par des amendements du Gouvernement devenus des articles, et non des moindres, sur des sujets aussi importants que la nationalité, et alors que des amendements de l'UMP ont donné lieu à des discussions, intéressantes d'ailleurs, y compris des amendements de Claude Goasguen. Qu'aurions-nous dû faire ? Ne rien dire ? Ne pas voter ? Vous-même, monsieur Goasguen, vous vous êtes exprimé sur des amendements du groupe socialiste.

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