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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur le vote de l'article 42, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.

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