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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Le débat est d'importance, puisqu'il concerne la façon d'élaborer la loi. Nous pouvons, dans le contexte apaisé de ce matin, aller plus au fond des choses qu'hier, où une présidence musclée a empêché une discussion sereine.

Nos amendements visent à instituer, outre l'évaluation simple, une évaluation renforcée. Dans des domaines tels que l'immigration, où l'on remet régulièrement l'ouvrage sur le métier, certains textes peuvent attenter gravement aux libertés individuelles. En septembre 2007, notre assemblée a ainsi été convoquée en session extraordinaire pour discuter, selon la procédure d'urgence, d'un texte qui remaniait une loi de 2006 dont la plupart des décrets d'application n'étaient pas signés. Aujourd'hui encore, Thierry Mariani et moi éprouvons bien des difficultés à évaluer cette loi, car beaucoup de ses dispositions n'ont toujours pas été appliquées. Certains domaines justifient donc que l'on prenne le temps de la réflexion et du débat, ce temps que vous jugez inutile. Nous devrions nous inspirer de la sagesse d'autres peuples. Un proverbe tibétain dit : « Quand deux sages confrontent leurs idées, ils en produisent de meilleures ; le jaune et le rouge mélangés produisent une autre couleur. »

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