Intervention de Delphine Batho

…alors que le code actuel permet de condamner à des peines de prison ferme – une sanction sérieuse – ceux qui incendient des véhicules. Comble du comble, avec notre collègue Jean-Luc Warsmann, nous avons produit un travail de l'Assemblée nationale extrêmement sérieux sur ce sujet des incendies de véhicules.

L'Assemblée nationale, à l'unanimité, a décidé d'indemniser les plus modestes des victimes d'incendies de véhicules. S'agissant des événements du 1er janvier dernier, le Gouvernement, non content de vouloir nous faire légiférer de nouveau, met en cause le texte adopté à l'initiative de Jean-Luc Warsmann, en expliquant, ce qui est scandaleux, que le record historique de voitures brûlées tient à la décision de notre assemblée d'indemniser lesdites victimes. (« En effet, scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le domaine de la sécurité est l'un de ceux qui ont connu la plus importante inflation législative ; l'ordonnance de 1945, par exemple, a été modifiée six fois depuis 2002 !