Intervention de Delphine Batho

La sécurité figure aussi parmi les sujets sur lesquels il faut que tous ceux qui sont concernés, comme les associations et les syndicats par exemple, soient consultés. Jean-Yves Le Bouillonnec l'a très bien démontré.

Chers collègues, il est vrai que l'actuelle majorité n'a pas le monopole des textes inapplicables. Sous tous les gouvernements a joué le réflexe : un problème, une loi. Mais l'actuelle majorité, depuis 2002, a systématisé cette méthode, dans des proportions jamais vues.