Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous n'en avons pas fini, monsieur le ministre, avec le droit, le droit français, le droit européen, c'est-à-dire, au fond, nos valeurs. Ce que partagent les membres anciens ou plus récents de l'Union européenne, c'est un engagement à respecter le droit qui nous est commun, une obligation de le faire.

Une circulaire récente a été annulée par le ministre de l'intérieur, tant son contenu était illégal. Elle avait été préparée par les services, non seulement du ministère de l'intérieur, mais aussi de celui de l'immigration et de l'identité nationale, votre propre ministère, monsieur Besson. Après l'annulation de cette circulaire illégale, nous pensions en avoir fini. Eh bien, nous n'en avons pas fini avec les fichier illégaux ! Aujourd'hui, Le Monde nous apprend que la gendarmerie utilise un fichier illégal qui vise les Roms et les gens du voyage.

Allons-nous enfin revenir aux fondamentaux de la République ? Aurez-vous enfin un peu de lucidité pour voir ce qui est en train de se passer ? Je pose la question non pas à la majorité, mais à chacune et à chacun d'entre nous, aux députés de la nation, qui n'ont aucun mandat impératif, qui ont un seul devoir, celui de rendre compte aux Françaises et aux Français. C'est le message que j'ai voulu vous délivrer aujourd'hui. Si les seize secondes qui nous restent pour parler de tout cela ont un côté dérisoire qui n'honore pas l'Assemblée nationale, nous voulons rester fidèles au mandat que le peuple nous a donnés. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)