Intervention de Jean-Marc Ayrault

La vérité, c'est qu'aujourd'hui, dans notre assemblée, il n'est plus possible de conduire un débat au fond sur l'ensemble d'un texte. Le temps programmé trouvait sa justification dans les excès des techniques de flibuste. Ces abus ont totalement disparu. La pratique du règlement actuel a pour seul et unique but de censurer le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, c'est le constat que nous sommes obligés de faire.

Quand j'entends les réponses faites par la présidence de l'Assemblée à nos demandes de temps additionnel – se limitant à quelques heures supplémentaires pour terminer l'examen du texte –, je me demande à quelle conception de la démocratie elles se rattachent. Une demande écrite, paraît-il, ne suffirait pas : il faudrait la formuler de manière orale. Mais, quand elle est formulée de manière orale dans l'hémicycle, lieu où sont pourtant présents l'ensemble des députés, ce n'est pas encore assez, il faudrait la reformuler en conférence des présidents. Je ne sais pas si le président Accoyer s'est rendu compte de ce qu'il avait dit et écrit.