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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement vise, en les énumérant précisément, à définir les domaines qui doivent faire l'objet d'études d'impact renforcées. Dans cette liste figure notamment l'éducation nationale. Au passage, puisque notre assemblée siège un samedi, je tiens à apporter notre soutien aux manifestations qui se déroulent en ce moment même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Comme nous avions l'intention d'y participer,…

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