Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 105 296 443
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 68
Nombre de suffrages exprimés 66
Majorité absolue 34
Pour l'adoption 41
Contre 25
(L'article 41 est adopté.)
