Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40 bis, amendements 104 441
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 58
Nombre de suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 34
Contre 24
(L'article 40 bis est adopté.)
