Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40 bis, amendements 104 441
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons eu exactement le même débat aux articles 10 bis et 11.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons qu'alors.
