Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40 bis, amendements 104 441
Marc Laffineur, président :Sur le vote de l'article 40 bis, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Madame Mazetier, l'amendement n° 441 est-il défendu ?
