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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…alors qu'on nous demande actuellement, tout en respectant les contraintes résultant de la Constitution, de réduire les inégalités de nos concitoyens devant le suffrage.

Voilà un exemple concret qui vient étayer notre amendement. Alors que, nous le constatons, la méthode utilisée pour le découpage électoral a été définie selon des critères partisans et ne vise pas à améliorer l'égalité devant le suffrage, voilà typiquement un sujet dont le traitement aurait bénéficié d'évaluations préalables. Celles-ci auraient permis de définir, dans le cadre fixé par la Constitution, une méthode permettant de mieux assurer le droit de suffrage de nos concitoyens.

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