Intervention de Bruno Le Roux

… dont le projet a été discuté en urgence à l'Assemblée nationale, sans avoir fait l'objet de la moindre consultation démocratique. Pourtant, on peut penser que sur un tel sujet il eût été nécessaire d'ouvrir une large concertation démocratique dans le champ des partis politiques.

Le texte parvenu à l'Assemblée souffre d'un vice puisqu'il s'appuie sur une méthode remise en cause par les chiffres de recensement publiés le 31 décembre dernier, et qui font état d'une poussée démographique dans notre pays. Compte tenu du nombre de députés, limité à 577 par la Constitution, et de la création de postes pour représenter les Français qui vivent à l'étranger, le nombre des députés représentant le territoire métropolitain et l'outre-mer va diminuer.

Nous avons fait la démonstration, reprise par le Conseil constitutionnel, que la méthode du Gouvernement était porteuse, compte tenu des contraintes que je viens d'évoquer, d'une très grande distorsion démographique entre les circonscriptions.