Intervention de Marie-Louise Fort

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions et d'accords fiscaux. Nous en avons adopté un certain nombre avant les vacances, et encore la semaine dernière.

La plupart de ces accords sont adoptés, après un examen et un débat en commission des affaires étrangères, dans le cadre de la procédure simplifiée. C'est le cas des quatre accords avec la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Saint-Christophe-et-Niévès, que nous avons adoptés la semaine dernière et qui faisaient l'objet d'un rapport commun avec l'accord que nous examinons aujourd'hui.

Comme notre rapporteure l'a rappelé, ces cinq textes faisaient l'objet d'un rapport commun étant donné leur proximité géographique dans les Caraïbes, mais aussi en raison de la proximité de leurs histoires et de leurs structures politico-économiques. Comme notre rapporteur, je souhaite rappeler que ces pays sont nos très proches voisins.

Nos collègues du groupe GDR ont demandé, eux, la levée de la procédure simplifiée sur cet accord. Je pense que le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda se demande – avec nous, d'ailleurs – pourquoi leur État est spécialement visé.

Mais là n'est pas la question et je ne m'étendrai pas sur les aspects techniques de ces accords d'échange de renseignements fiscaux que notre rapporteure a fort bien décrits. Je rappelle juste que ces accords comportent de réelles améliorations par rapport au modèle de base de l'OCDE.

En commission, nous avons été nombreux à nous interroger sur la solidité de ces accords. Ne sont-ils pas simplement des prétextes pour que ces pays puissent sortir au plus vite des fameuses listes grises fixées par le G20 à Pittsburgh ? Le risque existe, mais les contrôles auront lieu dans le courant de l'année 2011 afin de s'assurer des progrès en matière de transparence fiscale.

Nous ne devons pas envoyer de mauvais messages. Ces accords sont un début, ils nous permettront d'avoir une base pour exiger des efforts de la part de ces États. Le pire serait de ne rien faire. Je salue donc la volonté du Président de la République et la mise en place de ces conventions par le Gouvernement.

Pour cette raison le groupe UMP votera l'approbation de cet accord.