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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Tout à l'heure, j'ai cité la sécurité comme exemple concret de ce qu'apporterait cette obligation d'évaluation renforcée. Je voudrais en donner un autre : le découpage des circonscriptions. La semaine dernière, le Gouvernement a été censuré sur sa première loi organique…

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