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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Protection des mineurs roumains isolés en france — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

C'est un magistrat, et il s'agit, en l'espèce, d'autoriser, non pas une expulsion, mais un départ demandé par les autorités roumaines. J'ai senti, dans vos propos, que vous faisiez l'amalgame entre ces décisions et les décisions d'expulsion ; ce n'est pas le sujet.

En conclusion, la Roumanie s'impatiente. Le groupe de liaison institué par l'accord de 2002 et prévu dans le nouvel accord afin de favoriser l'échange d'informations sur l'identité des mineurs et sur les réseaux mafieux ne se réunit plus depuis quatre ans. Il est très urgent qu'il puisse se réunir à nouveau car il s'agit d'une affaire extrêmement grave. Ainsi que l'a rappelé le ministre, 6 000 enfants mineurs isolés se trouvent sur notre territoire, dont 50 % sont de jeunes Roumains. Ils ne viennent pas de Biélorussie, de Serbie, d'Ukraine ou de Bosnie, c'est-à-dire de pays où le niveau de vie est à peu près comparable à celui de la Roumanie : ce sont de jeunes Roumains. Et vous ne me ferez jamais croire, monsieur Mamère, qu'ils sont là par hasard. Je suis en effet de ceux qui pensent que leur venue en France est organisée par des réseaux, notamment de prostitution. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Dès lors, si nous ne votons pas le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord, nous créerons un formidable appel d'air, et davantage de jeunes Roumains de quatorze ou quinze ans seront envoyés en France pour y être exploités et prostitués par des réseaux mafieux. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je pense donc exactement le contraire de ce que vous défendez en toute bonne foi, monsieur Mamère. La situation empirera. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à repousser la motion de rejet préalable et à voter le projet de loi. Au demeurant, je rappelle que les sénateurs socialistes se sont abstenus sur ce texte, ce qui témoigne du fait que de sérieux doutes existent dans les rangs mêmes de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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