Intervention de Pierre Lellouche

La France et la Roumanie visent avec cet accord un double objectif : d'une part protéger les mineurs, en les soustrayant aux réseaux qui les exploitent et en les réintégrant dans le système scolaire ou le marché du travail roumain ; d'autre part réprimer plus efficacement les réseaux de trafics d'êtres humains et de délinquance itinérante.

Voilà pourquoi la ratification de cet accord relève pour nos deux pays aussi bien d'une nécessité en termes de sécurité publique que du devoir moral de protéger des mineurs en danger, voire exploités par des criminels. Je veux le redire : la nécessité de respecter les droits de l'homme ou la libre circulation ne doit en aucun cas servir d'alibi ni permettre à des réseaux mafieux organisés de continuer leurs agissements sordides.

Telles sont les principales observations qu'appelle l'accord intergouvernemental relatif à une coopération pour la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français, leur rapatriement dans leur pays d'origine et la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)