Intervention de Pierre Lellouche

Ensuite, dans le cadre de l'accord qui vous est soumis, je rappelle que la décision de rapatrier les mineurs relève du juge des enfants, après un examen individualisé auprès des autorités roumaines et le recueil du consentement de l'enfant concerné.

Il est vrai cependant qu'en cas d'urgence, dans le délai légal de huit jours, l'accord autorise le parquet à prendre en charge les mineurs en difficulté, afin d'assurer la sauvegarde de leur sécurité, de leur santé et de leurs conditions d'éducation. Dans ce type de situation, face à un mineur en danger ou en fugue, le parquet pourra ainsi très vite solliciter une enquête sociale des autorités roumaines, ou procéder au raccompagnement du mineur, notamment lorsqu'il s'agit de mettre celui-ci à l'abri des réseaux qui l'exploitent et qu'il souhaite lui-même revenir le plus rapidement possible auprès de sa famille.

Cependant, dans la très grande majorité des cas, au vu des délais nécessaires à l'enquête sociale, la décision finale reviendra en pratique au juge des enfants.