Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Prenons le texte dont nous discutons et regardons les conditions dans lesquelles le Parlement en a été saisi. Le Conseil des ministres l'a adopté le 17 décembre. Le Parlement l'a découvert le lendemain. Compte tenu des conditions dans lesquelles nous avions travaillé pendant tout l'automne et l'hiver, nous étions contraints de nous arrêter le 22 décembre : souffrez que nous ayons besoin d'un peu de repos de temps en temps. Le Parlement a repris ses travaux le 5 janvier ; le 6 janvier, nous avions le plaisir d'auditionner le secrétaire d'État Roger Karoutchi dans d'excellentes conditions : je lui donne crédit d'avoir été à la disposition du Parlement. Le lendemain, le texte était examiné en commission des lois : quatre heures de travail pendant lesquelles les socialistes, constructifs, ont déposé soixante-huit amendements.