Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Protection des mineurs roumains isolés en france — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (nos 2503, 2839).

La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion