Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…c'est tout simplement parce que nous n'obtenons pas de réponses à nos questions. La pédagogie étant basée sur la répétition, nous allons réitérer nos interrogations de façon à nourrir notre réflexion.

Quel est le coeur de l'amendement n° 3354  ? Il concerne les études d'impact. L'article essentiel en la matière a été voté hier soir dans des conditions déplorables sur lesquelles je ne reviens pas. Maintenant, nous vous proposons de prévoir des enquêtes préalables sur certains projets de loi – non pas une évaluation, mais de la concertation avant que le Parlement ne soit saisi du texte. Pour faire une bonne loi, il est d'important d'avoir mûri la réflexion.