Intervention de François Brottes

En effet, notre Parlement est de plus en plus amené à transposer des directives européennes, notamment celles qui sont étudiées par la commission des affaires économiques, dans laquelle je siège aux côtés d'un certain nombre de mes collègues. Je rappelle qu'il est des sommets européens, tel celui de Barcelone, où sont décidées des études d'impact, autrement dit des travaux d'évaluation préalable de l'évolution d'une directive européenne. En général, les directives évoluent au fil des années, et chaque modification fait l'objet d'une transposition dans notre droit positif. Il est des sujets tels que celui de la poste, du courrier ou de l'énergie, où des études d'impact, donc d'évaluation, ont été demandées par les États, mais la Commission n'a pas pris soin de les exécuter. Elle a tout de même adopté de nouvelles directives qu'elle a enjoint aux Parlements nationaux de transposer.