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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Demande de vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 146

Nombre de suffrages exprimés 146

Majorité absolue 74

Pour l'adoption 61

Contre 85

(Les amendements n°s 3619 à 3640 ne sont pas adoptés.)

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