Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Demande de vérification du quorum
Catherine Vautrin, présidente :La séance est reprise.
Mes chers collègues, avant la suspension de séance, le vote sur les amendements n°s 3619 à 3640 après l'article 7 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.
Sur le vote de ces amendements, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
