Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président de la commission des lois, vous recourez une fois de plus, parce que vous n'en avez pas d'autres, à l'argument de l'obstruction.

Au Sénat vient de s'achever la lecture unique de la loi sur l'audiovisuel. S'il n'y avait pas eu ce que vous appelez l'obstruction, s'il n'y avait pas eu les amendements de l'opposition à l'Assemblée nationale, le débat sur l'audiovisuel n'aurait pas intéressé l'opinion publique. Si cela a été possible, c'est parce que nous y avons consacré un certain nombre d'heures. Or combien d'heures avons-nous passées sur ce projet de loi qui pose la question grave du respect du pluralisme et de l'indépendance de la télévision ? Combien d'heures y avons-nous consacrées, nous permettant de démontrer que le Président de la République entendait nommer de façon discrétionnaire le président de la télévision et de la radio publiques, qu'au-delà de la question de la publicité à la télévision publique, un cadeau était fait à TF1 et à M6 par des plages de publicité supplémentaires, que le financement de l'audiovisuel public n'était pas garanti dans la durée ? Nous sommes des députés de la nation et nous recevons des indemnités parlementaires, dont les Français disent parfois qu'elle sont trop élevées ; eh bien, nous n'avons passé que 77 heures sur ce débat. N'est-il pas normal que nous accomplissions ce travail au service des Françaises et des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous voulez nous empêcher, demain, de le faire ! Vous avez dit très clairement que, si votre réforme s'applique, cela signifie que, sur une question aussi importante que la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions, ce n'est pas plusieurs heures que nous pourrons passer pour que le débat ait lieu non seulement ici mais dans le pays, c'est un quart d'heure ou vingt minutes à peine. Vous venez d'en faire la démonstration.

Nous combattons pour le droit à la parole, le droit au débat, pour le maintien de la capacité à éclairer les Français sur la politique du Gouvernement. Si vous défendez vos convictions, nous avons le devoir de défendre aussi les nôtres, ce qui est une façon également de défendre les citoyens, c'est-à-dire le peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)