Intervention de Jean-Luc Warsmann

Une étude d'impact est un tout, devant répondre à un ensemble de questions ; il n'y a pas des études d'impact de première division et d'autres de seconde division. L'amendement, qui a été conçu avant le vote de la commission, n'a pas de sens, et c'est la raison pour laquelle nous y sommes opposés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, je vous ai écoutés avec un grand calme. La démocratie, c'est d'abord l'écoute mutuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement prévoit également une période d'enquête publique. Lorsque le Gouvernement envisage d'écrire un nouveau projet de loi, il réalise une étude, rédige son projet et le transmet au Conseil d'État, conseil du Gouvernement. Il faudrait donc que l'enquête ait lieu entre le jour où le projet sort du Conseil d'État et le jour où se tient le Conseil des ministres. Mes chers collègues, ce n'est pas réaliste, parce qu'il arrive souvent – et l'histoire a montré que c'était le cas pour des gouvernements de droite comme de gauche – que l'on ne puisse pas se permettre d'attendre l'arme au pied pendant plusieurs semaines.

En outre, autant je suis très favorable à ce que l'étude d'impact soit mise en ligne pour pouvoir être consultée par tous nos concitoyens, autant je souhaite que cela fasse partie du travail parlementaire. Nous pouvons nous répartir les rôles ainsi : le Gouvernement approfondit la loi, et nous la retravaillons en nous servant des remontées du terrain et du site Internet.

Vous voyez, mes chers collègues, que nous sommes en train de révolutionner la manière de voter les lois, en mettant en place les systèmes qui nous permettront d'associer très largement nos concitoyens.

Enfin, me tournant vers le groupe socialiste,…