Intervention de Laurent Fabius

Laissons de côté, parce que c'est une caricature, les accusations sur telle ou telle mise en cause physique, mais il y a une question sur laquelle vous auriez pu aller dans le bon sens, c'est celle des évaluations.

Nous avons eu un débat intéressant sur ce point. M. Warsmann a proposé qu'il y ait des évaluations plus fréquentes, plus poussées sur les textes, c'est très bien. Mais plusieurs d'entre nous ont fait remarquer que M. Juppé avait pris des circulaires en ce sens et que cela n'avait eu aucune incidence. Nous voulons simplement ajouter une phrase pour préciser que, si ces conditions ne sont pas réunies, on ne peut pas examiner le texte en question. C'est simple, c'est clair, c'est le moyen de rendre nos textes applicables. Vous refusez, ce qui signifie bien que le but de tout cet exercice, c'est à la fois de faire taire le Parlement, et en particulier l'opposition, et de nous accuser d'obstruction alors que vous faites de l'antiparlementarisme. C'est du mauvais travail et nous ne pouvons pas l'accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)