Intervention de Laurent Fabius

J'en viens au fond.

Dans l'opinion, le Gouvernement – encore il y a un instant par la voix de M. Karoutchi – et différents orateurs essaient d'accréditer l'idée, totalement fausse, que plus l'Assemblée nationale ou le Sénat légifère rapidement, plus les lois sont efficaces et que tout dépôt d'amendement, tout débat un peu long est de l'obstruction.

Cela peut avoir du succès dans l'opinion, c'est d'ailleurs probablement la raison pour laquelle vous développez cette thèse, mais toute l'histoire parlementaire dit le contraire. Les grandes lois de l'histoire, la loi sur les associations, la loi sur la presse, on a mis non pas des semaines mais des mois et même des années pour les examiner et les voter, parce que, M. Karoutchi y faisait allusion, le temps est un élément constitutif de la démocratie.

Or l'essentiel du projet de loi, contenu dans l'article 13, c'est que l'Assemblée nationale n'aura plus que quelques jours pour se prononcer et que tout ce qui ira contre sera présenté comme une obstruction.

C'est une conception de l'Assemblée nationale tout à fait contraire à nos institutions. Comme l'a souligné M. Gaubert, nous ne sommes pas là pour appliquer, le petit doigt sur la couture du pantalon, telle ou telle idée de M. le Président de la République, nous sommes là, que nous soyons de la majorité ou de l'opposition, pour légiférer, avec des droits. Le Parlement, c'est le lieu de la parole. Nous devons nous exprimer calmement, mais nous avons le droit de nous exprimer.

Selon M. Karoutchi, si j'ai bien compris, nous aurions eu hier une attitude négative.