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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Mais c'est le Gouvernement qui a décidé d'appliquer l'article 44-2 !

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