Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
L'article 1er a, par exemple, été réécrit grâce à des amendements parlementaires qui ont reçu l'accord du Gouvernement. Cela signifie qu'en réalité, sur bien des sujets, le Gouvernement n'est pas fermé à l'évolution du texte.
