Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Hier, quelles que soient les circonstances, la plupart des orateurs ont reconnu que les amendements de la commission, acceptés par le Gouvernement, relatifs aux études d'impact représentaient une avancée. Cela a été souligné en commission des lois, comme dans l'hémicycle.
