Intervention de Catherine Lemorton

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de défendre cet amendement, que j'ai déposé avec Christian Paul.

Je me demande comment les études d'impact vont s'articuler avec les rapports issus des missions de contrôle de notre assemblée – dont vient de parler Jean Mallot –, lesquelles, selon moi, ne sont pas assez nombreuses.

Si, par exemple, nous avions fait une étude d'impact sur les franchises médicales, il y aurait eu deux façons de voir les choses.