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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

J'ai déposé cet amendement avec Bernard Lesterlin. Il se distingue des précédents dans la mesure où l'argumentation est différente.

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