Intervention de Jean Gaubert

Une nouvelle loi doit, enfin, ne pas contredire la législation en vigueur. Vous le savez tous, car vous avez voté certains projets contradictoires avec des dispositions qui n'avaient pas été abrogées. Cela arrive très souvent : lors de cette législature et de la précédente, nous sommes revenus sur un certain nombre de textes – et cela se produira encore.

Je citerai trois exemples. Combien de textes sur la sécurité, cumulatifs ou contradictoires, ont-ils été votés depuis 2002 ?