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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je le pourrai dès que le calme sera revenu.

Si nous ne sommes là que pour appliquer les décisions du Président de la République, il faut aller jusqu'au bout et se demander si les parlementaires sont encore nécessaires ! Est-ce que nous n'allons pas vers un régime où il y aurait un consul et des fonctionnaires chargés d'appliquer ses décisions ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour notre part, nous avons une autre conception, et c'est de là que vient notre incompréhension mutuelle. Cette conception ne date pas d'hier, mais elle est renforcée par ce que nous avons vécu depuis un certain temps. Un projet de loi, c'est d'abord un texte qui doit être clair, lisible, afin que les citoyens le comprennent. Il doit être aussi applicable, ce qui veut dire qu'il vaudrait mieux en faire un peu moins, et assortir les textes de décrets permettant de les appliquer véritablement.

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