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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Mes chers collègues, s'il s'agit seulement d'appliquer les décrets du Président de la République…

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