Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Venons-en à l'amendement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion