Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619
Catherine Vautrin, présidente :Nous passons directement à l'amendement n° 3631 . À moins que vous ne considériez, monsieur Gaubert, qu'il est déjà défendu...
