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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous passons directement à l'amendement n° 3631 . À moins que vous ne considériez, monsieur Gaubert, qu'il est déjà défendu...

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