Intervention de Christian Eckert

En regard, convenez que les textes relatifs aux chiens dangereux ou à la législation funéraire sont mineurs. Ce n'est faire injure à personne que de reconnaître divers degrés d'importance aux lois que nous examinons. Nous souhaitons donc créer une procédure d'évaluation renforcée, qui éviterait, pour les textes importants, de légiférer dans la précipitation.

Certaines lois sont inapplicables : c'est le cas du service minimum d'accueil dans les petites communes, comme vient de s'en rendre compte l'oracle élyséen – peut-être est-ce son passage au congrès des maires qui l'a éclairé. Il eût été mieux inspiré d'en tenir compte avant la discussion du texte. De même, j'évoquais hier le service minimum dans les transports publics.