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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 3629 n'est pas défendu.

La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 3630 .

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