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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Tel est donc l'objet de cet amendement qui améliorerait beaucoup le travail législatif sur le nombre limité de projets de loi qu'il concerne.

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