Intervention de Bruno Le Roux

Mon amendement n° 3621 s'inscrit parfaitement dans la logique qu'a adoptée le groupe socialiste depuis le début de nos débats : il vise à améliorer notre capacité à faire de bonnes lois, à prendre le temps de les discuter pour que, une fois qu'elles ont été votées, leur application ne soit pas retardée et qu'elles entrent très rapidement en vigueur. Or, si le temps des débats est compté, il est difficile de faire de bonnes lois.

Bien souvent, les projets de loi dont notre assemblée est amenée à discuter sont des textes d'affichage, qui donnent lieu à un débat rapide, voire à une simple communication du Gouvernement, et qui ne sont ensuite jamais appliqués. Un rapport du Sénat en fait la triste démonstration. Nous devons donc mettre en place un processus complet. Il faut d'abord donner au Parlement tous les droits pour prendre le temps de discuter de la loi : c'est non seulement le droit d'amendement, auquel nous reviendrons dans quelques jours, mais aussi la capacité de mieux préparer l'examen de la loi.

De ce point de vue, notre amendement est d'une importance capitale. Les questions de sécurité, par exemple, donnent lieu à de multiples lois…