Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Les rappels au règlement ont été interdits. On a rayé d'un trait de plume les amendements que nous avions déposés. Le Gouvernement a utilisé une disposition de la Constitution – l'article 44-2 – qui n'avait pas servi depuis des années. Il a interprété de manière éhontée la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.

Madame la présidente, permettez-moi de vous rappeler, de la manière la plus solennelle mais la plus respectueuse de la fonction que vous occupez, que les conditions dans lesquelles nous travaillons dépendent de celles dans lesquelles s'exerce la police de nos travaux – vous le savez mieux que moi, qui ne suis qu'un jeune parlementaire.