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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous pouvons comprendre que la majorité et le Gouvernement n'apprécient pas la stratégie choisie par notre groupe. Si nous nous opposons à ce texte, c'est parce que nous considérons, après l'avoir analysé, qu'il est de nature à altérer les droits du Parlement…

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