Intervention de Christian Babusiaux

S'agissant du CAS Pensions, je signale à la Commission que, d'après nos informations, un décret d'avance est en préparation, afin de permettre le paiement des dépenses de personnel pour la fin de l'année. La Cour vous transmettra avant l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 un rapport sur ce décret d'avance.

S'agissant de la gestion des ressources humaines, et même si le rapport de la Cour des comptes ne porte pas sur ce sujet, je peux formuler les observations suivantes.

Après une forte réduction du nombre de corps dans une logique tournée vers les métiers, l'État est revenu à une pratique plus modeste, ralentissant le rythme de regroupement des corps. Le regroupement est en effet rendu difficile par la situation financière décrite dans le rapport, car il a nécessairement un coût, indiciaire ou en termes de primes. Il convient donc de faire preuve de prudence à ce sujet.

Le risque financier est également présent s'agissant des fusions de services au niveau territorial, par un effet de rattrapage entre les différents statuts des agents concernés. Le chemin est étroit pour trouver une voie équitable de réforme.

La séparation de la gestion des trois fonctions publiques, évoquée par M. Michel Bouvard, comporte elle aussi des risques, même si elle présente une certaine logique dans un raisonnement par métiers. Si l'on peut être tenté de dissocier la gestion des trois fonctions publiques, il faut avoir à l'esprit le poids des personnels de certaines catégories, par exemple dans la fonction publique hospitalière, qui pourrait tirer vers le haut le niveau des rémunérations.

En ce qui concerne la règle du « un sur deux », M. Thierry Carcenac a raison de nous inciter à en regarder de plus près les effets par catégorie de fonctionnaires. La Cour, notamment par la voix du Premier président Philippe Séguin, avait critiqué le caractère uniforme de la règle, dont se défendent les pouvoirs publics. Pour autant, il ne faut pas méconnaître l'existence de forts gains de productivité, notamment grâce à l'informatisation des administrations.

S'agissant des systèmes d'information, il existe des problèmes d'alimentation par les ministères, ainsi que des problèmes de contrôle interne, par exemple sur l'imputation des dépenses de personnel. Ce sont ces sujets qui sont plus problématiques que les systèmes d'information eux-mêmes.

Je confirme à M. Thierry Carcenac que la garantie individuelle du pouvoir d'achat, ou GIPA, joue sur le traitement indiciaire, mais pas sur les primes et autres avantages.

Le rapport que nous vous avons présenté ce soir s'efforce d'être pédagogique. J'espère qu'il sera une source de réflexion pour votre Commission.